Marie-Hélène Montes

De:	Marie-Hélène MONTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Marie-Hélène MONTES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marie-Hélène MONTES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Hélène Montes vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Hélène Montes magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 253
Groupe:	Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Montes (Marie-Hélène)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000590728 (source JORF)

inscription

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 73
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits : 217
Groupe:	Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrate détachée
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Montes (Marie-Hélène) magistrat du second grade
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1996-12-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000389046 (source JORF)

détachement

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Marie-Hélène Montes magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000168500 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 1995 24/11/1995

De:	Marie-Hélène Montes magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

JORFTEXT000000169528 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 1995 23/06/1995

De:	Marie-Hélène Montes magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000545265 (source JORF)

délégation de signature

09 Mai 1995 09/05/1995

De:	Marie-Hélène Montes magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000185528 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 1994 28/10/1994

De:	Marie-Hélène Montes magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

JORFTEXT000000361259 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 1993 28/04/1993

De:

Montes (Marie-Hélène)

chef du bureau des affaires juridiques et administratives

Objet:

sur l'ensemble du territoire français

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à

l'article 1er du décret n° 93-342 du

9 mars 1993

fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,

en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du

31 décembre 1992

portant réforme du régime pétrolier :

JORFTEXT000000179819 (source JORF)

habilitation

02 Avril 1993 02/04/1993